Quelles assurances souscrire pour une SCI (obligatoires ou conseillés) ?

Une SCI est une société civile spécialisée dans les investissements immobiliers. En tant que personne morale, elle se doit alors de souscrire à certaines assurances qui garantissent le bon déroulement de l’activité. Parmi les plus indispensables figurent entre autres l’assurance habitation, l’assurance RC Pro, l’assurance dommages-ouvrage et éventuellement l’assurance perte d’exploitation.

Souscrire à une assurance habitation

La Société Civile Immobilière abrégée en SCI est une société composée d’un groupe d’investisseurs qui ont décidé de mettre en commun leurs fonds pour constituer et gérer un patrimoine en commun. Comme son titre l’annonce, la SCI a un caractère civil ce qui va la distinguer des autres sociétés commerciales comme la Société à responsabilité limitée (SARL) ou la Société par actions simplifiées (SAS). Il peut exister différents types de SCI : SCI familiale, SCI de location, SCI d’attribution, SCI professionnelle, etc. Pour protéger l’activité et les investisseurs, les associés de la société ont intérêt à souscrire aux bonnes assurances. Au rang des plus indispensables s’inscrit l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) qui est obligatoire dès lors que les biens immobiliers sont mis en location par la SCI. L’assurance a pour vocation de couvrir les dommages touchant l’immeuble comme les pannes de chaudière, les défauts de canalisation, les dégâts et incendies provoqués par des équipements qui ne sont pas aux normes ou encore les défauts de paiement de loyers. Cette assurance PNO entre en jeu lorsqu’un sinistre s’est produit et que la responsabilité de la SCI est engagée, si les dommages sont apparus au moment où le logement était inoccupé ou en l’absence d’assurance habitation du locataire. Dans le cas où l’un des actionnaires ou un gérant occupe une SCI, il est impératif de souscrire également à une assurance multirisque habitation locataire en complément de l’assurance propriétaire non-occupant.

L’assurance RC Pro : une protection indispensable

L’assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC Pro n’est pas obligatoire pour les SCI, mais elle reste vivement recommandée. Son rôle est d’indemniser les tiers sur les dommages corporels, matériels ou immatériels qui leur ont porté atteinte par exemple lors d’une exécution d’un chantier. La couverture permet aux fournisseurs, aux clients ou encore aux locataires d’obtenir réparation. Elle reste valable même si les sinistres ont été provoqués par une omission, une négligence, un non-respect des normes, un retard de livraison d’une prestation ou encore une faute professionnelle.

L’assurance dommages-ouvrage

Une SCI qui décide d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation est dans l’obligation d’être titulaire d’une assurance dommages-ouvrages. Ne pas se soumettre à cette obligation légale est passible d’un emprisonnement de 6 mois ainsi que d’une amende de 35 000 euros. Le rôle de l’assurance dommages-ouvrage est d’indemniser les sinistres de nature décennale, et cela, pendant dix ans à compter de la livraison du chantier par l’entreprise de construction. Elle permet d’obtenir sans franchise et sous un délai maximum de 100 jours une indemnité sur les dommages subis. Disposer d’une telle protection est essentiel pour faciliter la revente d’un bien immobilier, car l’assurance reste valable pour les propriétaires successifs tant que la période de dix ans n’arrive pas à échéance.

Assurance de perte d’exploitation

Il est aussi tout à fait indiqué pour une SCI de souscrire à une assurance perte d’exploitation. En effet, à cause d’un sinistre, il se peut que l’activité connaisse une réduction voire une absence de chiffres d’affaires. Or, d’un autre côté, la société doit continuer à payer toutes ses charges courantes comme le remboursement des crédits, le paiement des fournisseurs ou encore les charges sociales. Pour se prémunir contre ce risque, l’assurance de perte d’exploitation est vivement conseillée. Son rôle est de verser une indemnité à la SCI jusqu’à ce que la situation se rétablisse.