La loi Spinetta impose la souscription de la garantie dommages ouvrage lorsqu’on confie un projet de construction ou de rénovation à un professionnel. En ces périodes de fortes dépenses, il est normal de rechercher le meilleur prix de sa couverture d’assurance. Il n’est pas toujours facile d’y voir clair dans les prix pratiqués par les assureurs.
Le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage
En France, les maîtres d’ouvrage paient en moyenne 3 500 euros leur garantie dommages ouvrages. Une dépense qu’on voudra bien compresser s’il est possible de bénéficier d’un meilleur prix (ne pas hésiter à faire appel à un courtier pour faire baisser le prix). On observe un écart de prix en fonction du type de logement concernée par l’assurance. Le coût d’un contrat de dommage ouvrage pour des travaux en appartement est moins élevé que celui de la construction d’une maison individuelle. Il en est de même pour la nature des travaux à assurer, car certaines interventions sont plus risquées que d’autres. Sur un même type de logement, le prix d’une assurance dommages ouvrages pour rénovation avec ouverture d’un mur porteur coûte environ 1 000 euros de plus que pour des travaux d’isolation par l’extérieur.
Calcul du prix d’une assurance dommages ouvrage
Le montant de la prime d’assurance dommages ouvrage est calculé sur la base du coût des travaux. Il représente un taux allant de 0,8 à 12% qui signifie que plus les travaux sont coûteux, plus la cotisation d’assurance est élevée. Ce taux de cotisation varie suivant de nombreux critères incluant le type d’ouvrage (maison individuelle, appartement, immeuble, local commercial), la nature des travaux et la destination du bâtiment. Ces critères permettent aux assureurs de mesurer les risques constitués par le projet à garantir. Lorsque les risques sont considérés comme importants, le taux de cotisation grimpe. Mais, si les risques sont moindres, le prix de l’assurance est plus faible. Sachez toutefois qu’il existe une prime minimum pour les travaux d’un faible montant. En 2023, la prime minimale d’assurance dommages ouvrage est de 2 250 euros.
Des garanties complémentaires sont proposées aux souscripteurs afin d’améliorer leur couverture. Il est possible de couvrir sa responsabilité civile en tant que maître d’ouvrage, de se protéger contre les dommages immatériels ou contre tous les risques représentés par un chantier. Ces garanties facultatives accroissent le montant de la prime d’assurance dommages ouvrage.
Modalités de règlement de l’assurance dommages ouvrage
Il est important de rappeler que le contrat d’assurance dommages ouvrage n’est pas comparable à un contrat traditionnel. Au lieu d’un engagement initial avec renouvellement automatique à chaque échéance, la prime est versée en une seule fois lors de la souscription. Elle protège le client sur une période de 10 ans à partir de la fin du chantier. Dans la mesure où il s’agit d’une somme d’argent importante, il est conseillé de prévoir son budget bien avant le lancement du projet.
Il faut noter que ce premier versement peut être ajusté en fonction du coût réel de la construction à la réception des travaux. Si les dépenses ont été plus importantes que le devis, un versement complémentaire sera requis.
Quel est l’intérêt de la garantie dommages ouvrage ?
Lorsqu’on fait appel à un professionnel du BTP possédant une assurance décennale, on peut se poser des questions sur l’intérêt de la garantie dommages ouvrage couvrant exactement les mêmes risques. En réalité, la garantie dommages ouvrage permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’indemnisation après un sinistre. La mise en œuvre de l’assurance décennale est relativement compliquée. Si le constructeur conteste sa responsabilité, le client doit porter l’affaire devant un tribunal, ce qui peut durer des mois voire des années. L’assurance dommages ouvrage indemnise l’assuré en moins de 90 jours. Elle protège également le maître d’ouvrage en cas de faillite du constructeur.
