Les fraudes à l’assurance ne sont pas rares. Bien au contraire, afin de réduire le coût de la cotisation mensuelle ou pour obtenir des remboursements de façon illégitime, beaucoup de conducteurs s’adonnent à ces pratiques qui coûtent très cher aux assureurs puisque le montant total atteint 3 milliards d’euros. Or, les automobilistes doivent savoir que les fausses déclarations les exposent à de lourdes sanctions. Explications.
Les fraudes à l’assurance
L’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France qu’il circule ou non. Le principal intérêt de cette couverture est d’indemniser les tiers sur les préjudices qu’ils ont subis, mais aussi de protéger l’assuré. Afin de tirer profit des avantages de l’assurance ou pour éviter l’obligation légale, beaucoup d’automobilistes commettent des fraudes. D’après l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA), une pratique est définie comme telle dès lors qu’elle vise à tirer profit illégitimement d’un contrat d’assurance. Si elle est volontaire, on parle aussi d’escroquerie à l’assurance ou même d’arnaque. La fraude est réalisée autant lors de la souscription qu’au cours de la durée du contrat. Au moment de l’adhésion, elle peut se manifester sous la forme d’une omission sur les précédents sinistres causés par l’automobiliste comme une conduite en état d’ébriété qui a entraîné une suspension de permis durant trois mois. Ou encore s’il n’a pas précisé qu’il n’a plus le droit de conduire, car il est atteint d’épilepsie. Minorer un risque ou tenter d’assurer un risque existant déjà lors de la souscription s’inscrit aussi comme une fraude. Pas seulement à la souscription, les arnaques sont également très courantes lors de la déclaration de sinistre. Déclaration de sinistres qui ne sont jamais produits, exagération du sinistre pour obtenir une indemnisation plus élevée, déclaration de dommages qui ne sont finalement pas liés à un accident réel, déclaration d’un sinistre causé de manière volontaire afin de disposer de remboursements, présentation de fausses factures ne sont que quelques exemples de pratiques abusives perpétrées par certains automobilistes.
En France, la fraude à l’assurance engendre des coûts conséquents étant donné qu’elle représente jusqu’à 3 milliards d’euros, soit plus que le trafic de stupéfiants. Dans ce contexte, les compagnies d’assurance ont mis en place des mesures anti-fraude ainsi que des solutions de prévention pour venir à bout de ces actes frauduleux. D’ailleurs, il s’avère que tous les automobilistes sont pénalisés par ce phénomène qu’ils soient fautifs ou non. En effet, la fraude a des conséquences sur les prix globaux des assurances dont le surcoût est estimé en moyenne à 50 euros par contrat.
Les conséquences d’une fraude à l’assurance auto
Les sanctions dues à une fraude à l’assurance auto ne sont pas les mêmes et dépendent de la nature de la fausse déclaration, si elle est intentionnelle ou non.
Les fausses déclarations non intentionnelles se manifestent généralement sous la forme d’une omission : oublier d’indiquer que la voiture est utilisée aujourd’hui pour des fins professionnelles ou omettre de communiquer à l’assureur un prêt de volant régulier à un proche. Devant ce genre de circonstances, les sanctions dépendent de la décision du juge. S’il estime que l’automobiliste est de bonne foi, il ne sera pénalisé que par une baisse du montant des indemnisations, une surprime ou une résiliation du contrat. En revanche, s’il le considère comme de mauvaises fois, le conducteur ne bénéficie d’aucune prise en charge. Un remboursement sur des sinistres déjà indemnisés sera également exigé en plus d’une nullité effective du contrat.
S’il est question de fausses déclarations volontaires impliquant par exemple le fait d’inventer des faits, de minorer un risque ou de cacher des informations importantes durant la souscription, le fraudeur écope de plusieurs sanctions plus lourdes : confiscation du véhicule, deux ans de prison, amende de 4500 euros, résiliation et nullité du contrat, interdiction de conduire durant 5 ans, etc.
