Voici trois questions et réponses fréquemment posées lors de la souscription d’une assurance auto, des informations utiles pour bien choisir.
1 – A quoi sert un relevé d’informations ?
Un relevé d’informations est un document délivré par l’assureur, qui retrace le parcours de l’assuré au sein de la compagnie. C’est un historique détaillé qui permet à l’assureur, mais également à l’assuré, de connaître précisément les éléments liés à son contrat d’assurance.
Il fournit des informations sur le type de contrat que vous avez (ou avez eu), la durée de votre assurance, le nombre de conducteurs désignés sur le contrat et le type de véhicule assuré. Ces informations sont utiles pour vous aider à comprendre votre couverture d’assurance actuelle et à comparer avec d’autres offres. Le relevé d’informations répertorie tous les accidents que vous avez déclarés au cours des cinq dernières années, que vous soyez responsable ou non. C’est important car cela donne à votre nouvel assureur une idée de votre profil de risque.
Ce document indique également votre coefficient de bonus-malus, qui est un indicateur de votre comportement en tant que conducteur. Un bon coefficient peut vous permettre de bénéficier de réductions sur votre prime d’assurance. Le relevé d’informations indique également si votre contrat a été suspendu ou résilié, et pour quelle raison. Cela permet à l’assureur d’évaluer si vous présentez un risque accru.
2 – Comment fonctionne le bonus / malus ?
Le système de bonus-malus est un mécanisme qui vise à pénaliser ou à récompenser les conducteurs en fonction de leur comportement sur la route. Il est largement utilisé dans le domaine de l’assurance auto en France et dans de nombreux autres pays. Le principe est simple : plus le conducteur est prudent, moins il paye, et inversement.
Chaque année sans accident responsable, le conducteur voit son coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus, diminuer de 5%. On parle alors de bonus. Pour un conducteur n’ayant jamais été assuré, le coefficient de départ est de 1. Si le conducteur ne commet aucun accident responsable pendant un an, son coefficient passe à 0,95 (1 – 5%). Après deux ans sans accident, il passe à 0,90 (0,95 – 5%) et ainsi de suite jusqu’à atteindre 0,50 au bout de 13 ans sans accident. C’est le bonus maximum.
À l’inverse, chaque accident responsable entraîne une augmentation du coefficient de 25%. On parle alors de malus. Par exemple, un conducteur avec un coefficient de 1 qui est responsable d’un accident verra son coefficient passer à 1,25. Si un deuxième accident survient la même année, le coefficient passe à 1,55 (1,25 + 25%). Cependant, la loi a fixé des limites au système de malus. Ainsi, le coefficient ne peut pas dépasser 3,50, même en cas d’accidents répétés. De plus, un conducteur malussé récupère un coefficient neutre de 1 s’il ne commet aucun accident responsable pendant deux années consécutives. Il est important de noter que ce système s’applique à chaque conducteur et non à chaque véhicule. Ainsi, si vous possédez plusieurs véhicules, le bonus ou le malus s’applique à l’ensemble de vos contrats.
3 – A quel moment peut-on changer d’assurance auto ?
Selon la législation française, vous avez plusieurs options pour changer d’assurance auto :
- À l’échéance de votre contrat : chaque année, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto à sa date d’anniversaire. Toutefois, pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.
- Loi Hamon (depuis 2015) : après la première année de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.
- En cas de changement de situation : si vous faites face à un changement de situation qui modifie le risque assuré (déménagement, changement de profession, retraite, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur dans les trois mois suivant l’événement.
- En cas de vente de votre véhicule : si vous vendez votre véhicule, votre contrat d’assurance auto est automatiquement suspendu le lendemain de la vente à minuit. Vous pouvez alors décider de résilier le contrat.
