Le téléphone étant devenu un accessoire incontournable au quotidien, 8 Français sur 10 en sont aujourd’hui équipés. Certes utile, il est pourtant source d’accidents au volant, c’est pourquoi son usage est désormais prohibé par la règlementation durant la conduite, et cela même l’utilisation de kit mains libres. Étant donné que l’acte est pénalisé par la loi, les assureurs n’indemnisent pas les accidents qui se sont produits au moment de téléphoner au volant, à l’exception du remboursement des tiers.
Téléphoner au volant : une pratique sanctionnée
Avant 2003, il n’existait pas de loi spécifique qui interdisait l’usage du téléphone portable au volant dans le Code de la route. Mais depuis, les choses ont bien changé en raison de la généralisation de ce terminal mobile. Effectivement, quand on parle de portable et d’accidents de la route, les chiffres sont relativement édifiants. Il s’avère que téléphoner au volant est l’une des causes les plus fréquentes d’accidents routiers et fait partie des trois infractions les plus verbalisées par les policiers. En France, un accident sur dix est lié à l’utilisation du téléphone au cours de la conduite. Selon de nombreuses études, cette pratique multiplie par trois les risques de sinistres. Et pour cause, un appel téléphonique mobilise jusqu’à 80% de l’attention du conducteur. 50% des capacités oculaires sont accaparées par la conversation au téléphone en comparaison avec une absence de conversation ou une discussion avec un passager. Il est encore pire de lire des messages au volant puisqu’un automobiliste doit quitter des yeux la route pendant 5 secondes tandis qu’il multiplie par 23 les chances de faire un accident s’il rédige un message. Devant de telles statistiques, le gouvernement a décidé d’agir et a instauré des sanctions aux conducteurs qui ont entre les mains un téléphone au moment de conduire. Une amende de 135 euros est appliquée qui peut être abaissée à 90 euros si elle est réglée en moins de trois jours. Ce montant peut par contre augmenter à 750 euros en cas de poursuites pénales. En plus de ces contraventions, le permis de conduire perd trois points. Attention, cumuler excès de vitesse et téléphone au volant peut amener jusqu’à une annulation du permis.
Accident avec téléphone au volant : l’assurance peut-elle refuser de rembourser ?
Étant donné que téléphoner au volant est interdit par la loi, les assureurs refusent d’indemniser les conducteurs s’ils commettent un tel acte. En plus de ne toucher aucune indemnisation, il se peut que l’assuré s’expose à d’autres sanctions comme une augmentation du malus, une hausse du prix des cotisations et de la franchise et même la résiliation de son contrat. En revanche, la garantie de responsabilité civile continue de fonctionner c’est-à-dire que les tiers qui ont subi des préjudices bénéficient d’un remboursement. Généralement, la conduite avec téléphone portable est indiquée dans les clauses dédiées aux exclusions de garanties. Il convient alors de s’en référer en cas de problèmes.
Les consignes de sécurité au volant
Pour éviter tout accident, un automobiliste a tout intérêt à respecter les consignes établies par le Code de la route. Déjà, il ne doit jamais téléphoner en conduisant. Il est préférable d’éteindre le téléphone puis d’écouter la messagerie par la suite en cas d’appels. S’il est vraiment nécessaire de passer un coup de fil ou d’envoyer un message, il faut s’arrêter d’abord sur une place de stationnement, un parking ou une aire de repos. Il est déconseillé de se garer sur les bandes d’arrêt d’urgence, au feu rouge ou en double fil. Attention, l’utilisation des kits mains libres sous forme d’écouteurs, de casques ou d’oreillettes est aussi pénalisée aujourd’hui, et cela depuis le 1er juillet 2015. Désormais, les véhicules sont équipés de dispositifs que l’on ne porte pas à l’oreille et qui permettent de téléphoner au volant.
